1 . Vos clients ne payent plus de droits de douane avec les accords commerciaux (accords de libre-échange ou accords de partenariat économique).

L'union Européenne a conclu de nombreux accords avec des pays-tiers qui vous permettent d’aller chercher de nouveaux marchés en faisant bénéficier à vos clients d'une réduction voire suppression des droits de douane qui pouvaient jusqu’alors être prohibitifs. Dans l’autre sens, ils rendent possible le sourcing de marchandises à des taux aussi intéressants dans la cadre de la réciprocité.

Par exemple, l’accord économique et commercial avec le Canada « CETA » vous donne la possibilité d’exporter près de 99 % de vos produits fabriqués dans l’UE au sens de l’accord sans que votre client n’ait à payer de droits de douane.

Ces nouveaux accords vont également dans le sens de la facilitation des échanges et de la simplification des procédures.

Il conviendra toutefois de vérifier :

- Que votre marchandise est bien reprise dans l’accord conclu entre l’UE et votre pays de vente :

Pour pouvoir bénéficier de droits de douane réduits ou nuls, votre marchandise doit répondre aux conditions posées par l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le pays dans lequel vous vendez vos produits. En d’autres termes, elle doit posséder une « origine préférentielle » au sens de l’accord.

Pour savoir si c’est le cas, rapprochez-vous de votre Pôle d’Action Economique et de la Cellule Conseil aux Entreprises des douanes dont vous dépendez.

- Que vous donnez la preuve de l’origine préférentielle à votre client :

Pour les montants de marchandises inférieurs à 6 000 euros, vous pouvez indiquer l’origine préférentielle de votre marchandise, sur votre facture (déclaration d’origine sur facture), ou sur tout autre document commercial.

Pour les montants supérieurs à 6 000 euros, avec un certification circulation EUR1, EUR-MED, FORM A pour certains pays ou un statut d’exportateur agréé (pour la Corée du Sud) ou d’Exportateur enregistré (pour le Canada et le Japon).

Simplifiez la preuve de l’origine préférentielle de votre marchandise en devenant Exportateur Agréé (ou Exportateur Enregistré pour les nouveaux accords) :

- Exportateur Agréé. Ce statut est reconnu dans près de 70 pays. Pour obtenir ce statut, il est nécessaire de contacter un Pôle d’Action Economique des douanes.

- Exportateur Enregistré pour bénéficier des accords les plus récents tels que le CETA et l’Accord de Partenariat Economique avec le Japon. La demande peut être faite en ligne sur le service « SOPRANO-REX » sur douane.gouv et vous pouvez être accompagné par le Pôle d’Action Economique des douanes dont vous dépendez.

2- Bénéficiez d’une relation partenariale exclusive avec la douane, grâce au statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA), label de confiance valable dans toute l’Union Européenne et reconnu sur la scène internationale :

Quelle que soit la taille de votre entreprise PME, ETI ou groupe, le statut d’Opérateur Economique Agréé vous concerne dès que vous effectuez des opérations régulières d’import-export.

Si vous êtes un partenaire fiable… :

L’OEA est octroyé, après un audit gratuit par la douane aux entreprises fiables du commerce international dont la maîtrise des fondamentaux douaniers est reconnue et/ou qui ont sécurisé leur site de production et leur chaîne logistique internationale.

De nombreux avantages :

Par exemple : la réduction des contrôles sûreté ; l’accès facilité aux simplifications douanières ; et l’effet de label avec la possibilité de répondre à des appels d’offres réservés aux OEA.

Il existe plusieurs types d’autorisations OEA. Renseignez-vous auprès de votre Pôle d’Action Economique de rattachement qui vous conseillera et vous accompagnera dans vos démarches et retrouvez les statuts évoqués, de façon plus détaillée en pièce jointe.

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